Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

To Corsica
Mme. Diana LAILLY

Numéro de dépôt :
4319738
Date de dépôt :
05/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
To Corsica de Diana LAILLY

Présentation de la marque To Corsica

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2016 par madame Diana LAILLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « To Corsica »

Le déposant est madame Diana LAILLY domicilié(e) Lotissement des Iles - 20220 - L'ILE ROUSSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS ESCAMBIU, Mme. Diana LAILLY domicilié(e) Lotissement des Iles - 20220 - L'ILE-ROUSSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Diana LAILLY a également déposé les autres marques suivantes : Pass' in Corsica


Mme. Diana LAILLY - Lotissement des Iles - 20220 - L'ILE ROUSSE - France


SAS ESCAMBIU, Mme. Diana LAILLY - Lotissement des Iles - 20220 - L'ILE-ROUSSE - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Inscription le 19 avril 2018 - Rejet total n°721984 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-19

Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) .